DOCUMENTATION

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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
20 juil 2011 Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit "permis Tchitondi" dans le département du Kouilou 835.98 Ko
15 juil 2011 Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale 372.37 Ko
12 juil 2011 Note circulaire à l'attention des directeurs généraux et directeurs rattachés relative à la préparation du budget exercice 2012 100 Ko
08 juil 2011 Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales 82.98 Ko
01 juil 2011 Arrêté N°9536/MFBPP/CAB - définissant les modalités d'élaboration et de présentation des comptes administratif et de gestion des collectivités locales 634.35 Ko
01 juil 2011 Arrêté N°9537/MFBPP/CAB - fixant les modalités d'élaboration et de présentation de la délibération de règlement du budget des collectivités locales 228.07 Ko
01 juil 2011 Arrêté N°9535/MFBPP/CAB - fixant les modalités de présentation du budget d'une collectivité local 531.34 Ko
27 juin 2011 Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal 106.21 Ko
27 juin 2011 Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental 101.67 Ko
27 juin 2011 Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental 101.67 Ko
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