DOCUMENTATION

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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
06 juin 2011 Note circulaire à l'attention des services de douanes 69.71 Ko
06 juin 2011 Note circulaire à l'attention des services de douanes 69.71 Ko
06 juin 2011 Note circulaire aux administrations publiques et aux entreprises du portefeuille public 425.06 Ko
03 juin 2011 Loi n°28-2011 du 3 juin 2011 portant création du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux 128.41 Ko
03 juin 2011 Loi n°29-2011 du 3 juin 2011 portant création du fonds national du cadastre 126.69 Ko
03 juin 2011 Loi n°30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits ds personnes vivant avec le VIH 906.84 Ko
03 juin 2011 Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains 121 Ko
25 mai 2011 Décret n°2011-370 du 25 mai 2011 portant ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique 3.87 Mo
25 mai 2011 Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo 44.85 Ko
25 mai 2011 Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique 44.85 Ko
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