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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
17 mai 2011 Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire 65.98 Ko
17 mai 2011 Loi n°24-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement 317 Ko
17 mai 2011 Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement 42.82 Ko
17 mai 2011 Décret n°2011-356 du 17 mai 2011 portant ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie" entre la République du Congo et l'association internationale de développement 3.07 Mo
17 mai 2011 Loi n°12-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Brazzaville 74.81 Ko
17 mai 2011 Loi n°16-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements 1,3 et 4 de la commune de Pointe Noire 146.93 Ko
17 mai 2011 Loi n°20-2011 du 17 mai 2011 portant création de Loango et érection de la localité de Loango en chef-lieu du département du Kouilou 57.31 Ko
17 mai 2011 Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement 3.4 Mo
17 mai 2011 Décret n°2011-353 du 17 mai 2011 portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale 26 Ko
17 mai 2011 Loi n°9-2011 du 17 mai 2011 portant création de l'arrondissement n°8 Madibou et de l'arrondissement n°9 Djiri 95.89 Ko
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