DOCUMENTATION

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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
28 jan 2010 Décret n°2010-46 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur 318.11 Ko
28 jan 2010 Décret n°2010-34 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère des finances, du budget et du portefeuille public 2.03 Mo
25 jan 2010 Circulaire n°0121/MFBPP-CAB aux directeurs généraux du ministère des finances, du budget et du portefeuille public 495.59 Ko
19 jan 2010 Décret n°2040 du 19 janvier 2010 portant nomination des membres du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'indépendance de la République du Congo 1.52 Mo
30 déc 2009 Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base 3.58 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV 155.53 Ko
30 déc 2009 Loi n°16-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale 356.8 Ko
30 déc 2009 Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique 2.87 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la Charte africaine des droit de l'Homme et des peules portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples 2.97 Mo
30 déc 2009 Loi n°19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA 3.15 Mo
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