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E.g., 11/20/2026
E.g., 11/20/2026
19 sep 2007 Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'Observation anti-corruption 1.08 Mo
07 sep 2007 Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 84.2 Ko
07 sep 2007 Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 84.2 Ko
30 aoû 2007 Décret n°2007-402 du 30 aout 2007 portant ratification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kundji-Bindi 528.84 Ko
30 aoû 2007 Décret n°2007-403 du 30 aout 2007. sont nommés membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 549 Ko
30 aoû 2007 Décret n°2007-403 du 30 aout 2007 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 132.29 Ko
25 juil 2007 Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique 973.74 Ko
25 juil 2007 Loi n°13-2007 du 25 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes 502.14 Ko
25 juil 2007 Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique 973.74 Ko
25 juil 2007 Arrêté N°5129/MEFB/CAB - portant attribution et organisation des services et bureaux du centre de perfectionnement des administrations financières 959.67 Ko
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