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E.g., 11/21/2026
E.g., 11/21/2026
31 juil 2006 Décret n°2006-427 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Ngoki " 888.4 Ko
19 juin 2006 Loi n°19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis d'hydrocarbures liquides dit " La Noumbi " 21.07 Mo
31 mai 2006 Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage 1.67 Mo
31 mai 2006 Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 4.92 Mo
31 mai 2006 Loi n°17-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif se rapprochant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés 2.05 Mo
31 mai 2006 Loi n°14-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. 3.71 Mo
31 mai 2006 Loi n°18-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 1.95 Mo
31 mai 2006 Loi n°15-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif 3.24 Mo
31 mai 2006 Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme 616.16 Ko
22 mai 2006 Contrat de partage de production sur le permis NGOKI 23.04 Mo
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