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E.g., 11/21/2026
E.g., 11/21/2026
30 mar 2006 Loi n°6-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime 1.68 Mo
30 mar 2006 Loi n°10-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine III 16.87 Mo
09 mar 2006 Décret n°2006-89 du 09 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima 950.6 Ko
09 mar 2006 Décret n°2006-90 du 09 mars 2006 accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants 1.23 Mo
01 mar 2006 Note circulaire conformément aux termes du décret numéro 2004-469 du 03 novembre 2004 portant institution du Numéro d'Identification Unique (NIU), il est prescrit... 484.49 Ko
02 fév 2006 Décret n°2006-33 du 02 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat 857.64 Ko
26 jan 2006 Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationales des pétroles du Congo 1.15 Mo
31 déc 2005 Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique 3.06 Mo
30 déc 2005 Loi n°23-2005 du 30 décembre 2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur 1.16 Mo
30 déc 2005 Arrêté N°8709 - fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières 425.65 Ko
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