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17 mai 2011	Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire	65.98 Ko
17 mai 2011	Loi n°24-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement	317 Ko
17 mai 2011	Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement	42.82 Ko
17 mai 2011	Décret n°2011-356 du 17 mai 2011 portant ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie" entre la République du Congo et l'association internationale de développement	3.07 Mo
17 mai 2011	Loi n°12-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Brazzaville	74.81 Ko
17 mai 2011	Loi n°16-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements 1,3 et 4 de la commune de Pointe Noire	146.93 Ko
17 mai 2011	Loi n°20-2011 du 17 mai 2011 portant création de Loango et érection de la localité de Loango en chef-lieu du département du Kouilou	57.31 Ko
14 mai 2011	Décret n°2011-352 du 14 mai 2011 portant ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire	543.36 Ko
14 mai 2011	Loi n°8-2011 du 14 mai 2011 autorisant la ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire	33.75 Ko
13 mai 2011	Arrêté N°7374 - portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, située à Brazzaville, centre-ville, cadastrée : section N, parcelle 78, d'une superficie de 955,57 m², objet du titre foncier n°2007	58.11 Ko