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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 10/12/2025
End date
Date
E.g., 10/12/2025
12 mai 2011
Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise
99.07 Ko
04 mai 2011
Arrêté N°6998 - fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d'assurance agrées en République du Congo
64.67 Ko
26 avr 2011
Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville
1.29 Mo
26 avr 2011
Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville
957.64 Ko
19 avr 2011
Arrêté N°6528/MEPATI/CAB - instituant un Conseil statistique national de suivi des objectifs du millénaire pour le développement
1.88 Mo
19 avr 2011
Arrêté N°6533/MFBPP/CAB - portant agrément de M. KIAMANGOU DIAMBOU MAKOUANGOU Joël en qualité de dirigeant de la société Investir S.A
72.37 Ko
19 avr 2011
Arrêté N°6530/MFBPP/CAB - portant agrément de la Société Change Express en qualité de bureau de change
77.21 Ko
19 avr 2011
Arrêté N°6534/MFBPP/CAB - portant agrément de la Société Ewedje exchange Congo en qualité de bureau de change
81.8 Ko
19 avr 2011
Arrêté N°6531/MFBPP/CAB - portant agrément de M. ICKONGA-NIAMBAT Roch en qualité de dirigeant de la société financière d'investissement et de développement S.A
96.72 Ko
19 avr 2011
Arrêté N°6535/MFBPP/CAB - portant agrément de M. RAZAKI SOUHIN en qualité de dirigeant de la société Ewedje Exchange Congo
74.22 Ko
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