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Start date
Date
E.g., 10/12/2025
End date
Date
E.g., 10/12/2025
19 avr 2011
Arrêté N°6534/MFBPP/CAB - portant agrément de la Société Ewedje exchange Congo en qualité de bureau de change
81.8 Ko
19 avr 2011
Arrêté N°6530/MFBPP/CAB - portant agrément de la Société Change Express en qualité de bureau de change
77.21 Ko
05 avr 2011
Décret n°2011-281 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Iron s.a du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ibanga" dans le département de la Sangha
1.95 Mo
03 avr 2011
Décret n°2011-160 du 4 mars 2011 fixant le traitement de base des agents de la force publique
82.99 Ko
01 avr 2011
Arrêté N°5404 - portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er janvier 2011
79.06 Ko
01 avr 2011
Décret n°2011-265 du 1er avril 2011 portant création d'une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif
111.25 Ko
25 mar 2011
Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé
307.81 Ko
24 mar 2011
Arrêté N°4436/MID/MFBPP - fixant l'allocation annuelle des chefs de quartiers, des chefs de villages et des secrétaires
83.21 Ko
24 mar 2011
Arrêté N°4437/MEPATI/CAB - portant nomination des membres de la commission supérieur de la statistique
991.96 Ko
08 mar 2011
Arrêté N°2934/MFBPP/CAB - portant création, attributions et organisation du service des voyages à l'étranger à la direction générale du budget
175.35 Ko
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