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04 mar 2011		Décret n°2011-162 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité	319.88 Ko
04 mar 2011		Décret n°2011-161 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique	365 Ko
02 mar 2011		Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale	125.34 Ko
02 mar 2011		Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant spécial des personnels de la police nationale	1.06 Mo
25 fév 2011		Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droit des populations autochtones	448.45 Ko
22 fév 2011		Circulaire n°.../PR-CAB-SGPR relative à la reforme des véhicules administratifs	708.29 Ko
22 fév 2011		Arrêté N°2522/MFBPP/CAB - portant institution d'un régime d'exception en matière des droits d'accises sur les produits fabriqués par la société Brasseries du Congo	325.46 Ko
22 fév 2011		Décret n°____/MFPRE/DGFP/DPME/SR portant rectification aux décrets n°s: -2000-150; 2000-151; 2000-152; 2000-153; 2000-154; 2000-155; 2000-156; 2000-157 du 4 août 2000	128.73 Ko
18 fév 2011		Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis mer profonde Sud	457.11 Ko
16 fév 2011		Loi n°1-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée	48.23 Ko

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