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31 déc 2010		Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud	375.22 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République du Kenya relatif aux services aériens	39.22 Ko
31 déc 2010		décret n°2010-801 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'amont pétrolier de la société nationale des pétroles du Congo	688.27 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo	674.1 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat	2.95 Mo
31 déc 2010		Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran	30.19 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc	37.34 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société des pétroles du Congo	690.57 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village	720.78 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l'institut national de la statistique	6.65 Mo

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