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31 déc 2010		Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo	674.1 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat	2.95 Mo
31 déc 2010		Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran	30.19 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc	37.34 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société des pétroles du Congo	690.57 Ko
30 déc 2010		Loi n°23-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel	26.96 Ko
30 déc 2010		Loi n°27-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République du Congo et la Gouvernement de la République Tunisienne	178.52 Ko
30 déc 2010		Loi n°31-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo	236.25 Ko
30 déc 2010		Circulaire précisant certaines modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat exercice 2011	493.44 Ko
30 déc 2010		Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perceptions des droits sur les titres miniers	1.22 Mo

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