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26 oct 2010	Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières	56.63 Ko
26 oct 2010	Loi n°14-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation	4.2 Mo
26 oct 2010	Loi n°15-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Total s.a et la société Total E&P Congo.	312.71 Ko
22 oct 2010	Loi n°13-2010 du 22 octobre 2010 autorisant la ratification de la charte africaine de la jeunesse	24.76 Ko
22 oct 2010	Décret n°2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse	1.41 Mo
11 oct 2010	Note circulaire à l'attention des Directeurs Généraux de l'administration centrale et des organismes sous tutelle	454.37 Ko
24 sep 2010	Loi n°12-2010 du 24 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain	412.4 Ko
24 sep 2010	Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain	9.41 Mo
21 sep 2010	Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international	4.33 Mo
21 sep 2010	Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international	202.47 Ko