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22 juin 2010		Loi n°6-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria	4.59 Mo
22 juin 2010		Loi n°7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en République du Congo	2.09 Mo
22 juin 2010		Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo	661.65 Ko
22 juin 2010		Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria	381.48 Ko
14 juin 2010		Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis re recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis La Noumbi " au profit des établissements Maurel & Prom s.a	203.39 Ko
14 juin 2010		Décret n°2010-336 du 14 avril 2010 portant organisation du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marne marchande	1.57 Mo
14 juin 2010		Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentale	6.2 Mo
14 juin 2010		Loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo	6.82 Mo
14 juin 2010		Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Zingali "	836.54 Ko
04 juin 2010		Arrêté N°1/MH/CAB - portant tarification des produits pétroliers pour le premier trimestre 2010	1.25 Mo

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