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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 10/11/2025
End date
Date
E.g., 10/11/2025
04 juin 2010
Arrêté N°4180/MFBPP/CAB - portant accréditation d'un administrateur délégué de crédits
908.26 Ko
04 juin 2010
Arrêté N°4181/MFBPP/CAB - portant création d'une délégation du contrôle financier auprès de la délégation générale des grands travaux
782.89 Ko
04 juin 2010
Arrêté N°4182/MFBPP/CAB - portant nomination et affectation des agents comptables auprès des institutions
904.29 Ko
11 mai 2010
Loi n°1-2010 du 11 mai 2010 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII
27.91 Mo
11 mai 2010
Loi n°2-2010 du 11 mai 2010 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo
1.69 Mo
28 avr 2010
Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé
486.02 Ko
27 avr 2010
Arrêté N°3024 - portant tarification des produits pétroliers pour le deuxième trimestre 2010
542.78 Ko
21 avr 2010
Circulaire n°042/MFBPP/CAB du 21 avril 2010 relative à l'exécution des crédits délégués des services déconcentrés de l'Etat
877.45 Ko
08 avr 2010
Note circulaire à Messieurs les directeurs généraux de : la Banque commerciale internationale (BCI), la Congolaise de banque (LCB), la Banque congolaise de l'habitat (BCH), la MUCODEC
442.66 Ko
02 avr 2010
Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures
1.97 Mo
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