DOCUMENTATION

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E.g., 10/11/2025
E.g., 10/11/2025
02 avr 2010 Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures 1.97 Mo
02 avr 2010 Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration des zones économiques spéciales 2.03 Mo
01 avr 2010 Décret n°2010-289 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profil de la société agil-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Ngoyboma-Lebay " dans le département de la Cuvette-Ouest 1.38 Mo
01 avr 2010 Décret n°2010-288 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profil de la société agil-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Ngoyboma-Lossi " dans le département de la Cuvette-Ouest 1.39 Mo
26 mar 2010 Circulaire n°026/MFBPP/CAB du 26 mars 2010 à l'attention des administrateurs de crédits 12.57 Mo
24 mar 2010 Note circulaire aux directeurs généraux de : la banque commerciale internationale (BCI), la congolaise de banque (LCB), la banque congolaise de l'habitat (BCH), la société des postes et de l'épargne du Congo (SOPECO), la MUCODEC. 639.92 Ko
22 mar 2010 Note circulaire ) Messieurs les directeurs généraux de : la Banque commerciale internationale (BCI), la Congolaise de banque (LCB), la Banque congolaise de l'habitat (BCH), la MUCODEC 470.76 Ko
12 mar 2010 Arrêté N°1602/MAEC-SG/DSG/DAARH/DAA - modifiant certaines dispositions de l'arrête n°10992 du 4 novembre 2004 fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades, des missions permanentes, des consulats généraux 1.63 Mo
19 fév 2010 Décret n°2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public 429.57 Ko
19 fév 2010 Décret n°2010-123 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 384.18 Ko
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