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E.g., 10/12/2025
E.g., 10/12/2025
25 nov 2009 Loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes 6.51 Mo
16 nov 2009 Décret n°2009-413 du 16 novembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire 1.17 Mo
09 nov 2009 Note Circulaire à l'attention des Administrateurs et Gestionnaires de crédits du Budget de l'Etat 938.54 Ko
28 oct 2009 Loi n°8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique 1.98 Mo
20 oct 2009 Loi n°7-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle 10.02 Mo
20 oct 2009 Décret n°2009-407 du 20 octobre 2009 portant ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications 348.3 Ko
20 oct 2009 Décret n°2009-410 du 20 octobre 2009 portant annulation et ouverture de crédits à titre d'avance, exercice 2009 4.14 Mo
20 oct 2009 Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009 portant ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle 367.19 Ko
20 oct 2009 Loi n°6-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications 8.91 Mo
13 oct 2009 Décret n°2009-403 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'industrie touristique et des loisirs 240.89 Ko
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