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13 oct 2009	Décret n°2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population	360.63 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-409 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation civique et de la jeunesse	357.05 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration	1.3 Mo
13 oct 2009	Décret n°2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales	817.05 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-397 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi	466 Ko
07 oct 2009	Circulaire n°455 du 07 octobre 2009 relative aux missions à l'étranger des membres du Gouvernement, des Hauts fonctionnaires et autres agents de l'Etat	390.79 Ko
07 oct 2009	Circulaire n°466 du 07 octobre 2009 relative à l'organisation du travail gouvernemental	1.55 Mo
30 sep 2009	Arrêté N°10755 - portant tarification des produits pétroliers pour le quatrième trimestre 2009	743.81 Ko
26 sep 2009	Arrêté N°10978/MFBPP/CAB - fixant la composition des dossiers de dépenses de l’Etat ; et Tableau (Pièces justificatives des dossiers de dépenses selon les procédures de la chaîne de la dépense)	14.99 Mo
22 sep 2009	Loi n°5-2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées	2.87 Mo