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E.g., 10/20/2025
E.g., 10/20/2025
26 oct 2013 Loi n°28-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes 145.86 Ko
22 oct 2013 Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII 35.34 Mo
16 oct 2013 Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc 107.44 Ko
16 oct 2013 Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande 114.38 Ko
11 oct 2013 Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 105.84 Ko
02 oct 2013 Loi n°23-2013 du 2 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux 98.34 Ko
27 sep 2013 Loi n°21-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de... 13.18 Mo
27 sep 2013 Loi n°22-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements 8.42 Mo
26 sep 2013 Loi n°19-2013 du 26 septembre 2013 portant création de la société nationale des habitations à loyer modéré 980.25 Ko
26 sep 2013 Loi n°20-2013 du 26 septembre 2013 portant création de l'office de promotion de l'industrie touristique 369.04 Ko
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