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10 fév 2004	Note circulaire n°0111/MEFB-CAB. le service et les usagers des Douanes sont informés que Monsieur le Directeur Général des Douanes est habilité à signer les attestations pour toutes les exonérations découlant de l'appréciation des actes de la CEMAC et ...	443.99 Ko
19 jan 2004	Circulaire n°0129/MEFB/CAB	890.97 Ko
13 jan 2004	Lettre circulaire sur le traitement des chèques aux Directeur général et directeurs départementaux du trésor	476.72 Ko
13 jan 2004	Lettre circulaire sur la recrudescence des impayés sur les cheques certifiés au bénéfice du trésor public	455.61 Ko
12 jan 2004	Lettre circulaire à l'attention du Directeur Général du Trésor et des Directeurs Départementaux du Trésor	475.41 Ko
07 jan 2004	Note circulaire relative à la réorganisation du contrôle des services à l'attention des Directeurs Généraux de Régies Financières	1.88 Mo
02 déc 2003	Lettre circulaire à l'attention du Directeur Général du Trésor et des Directeurs Départementaux du Trésor	455.75 Ko
13 nov 2003	Note circulaire, le service et les usagers des Douanes, sont informés que la contribution communautaire d'intégration (C.C.I) en faveur de la CEEAC...	232.5 Ko
17 avr 2003	Circulaire fixant les conditions de la prolongation d'activités des agents civils de l'Etat	1.38 Mo
17 avr 2003	Circulaire fixant les conditions de la prolongation d'activités des agents civils de l'Etat	864.62 Ko