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Start date
Date
E.g., 11/14/2025
End date
Date
E.g., 11/14/2025
30 déc 2019
Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP)" au régime II de la convention de l'UDEAC
2.02 Mo
28 déc 2019
Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
2.44 Mo
28 déc 2019
Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption
3.03 Mo
28 déc 2019
Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
2.1 Mo
27 déc 2019
Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
16.83 Mo
26 déc 2019
Situation de la dette publique du Congo au 31 Octobre 2019
84.53 Ko
24 déc 2019
Rapport ITIE 2017
5.75 Mo
24 déc 2019
Etude de cadrage du rapport ITIE 2018
3.11 Mo
20 déc 2019
Newsletter du mois de Novembre 2019
621.64 Ko
20 déc 2019
Règlement n° 03/19/CEMAC/UMAC/CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC
4.22 Mo
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