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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
13 juin 2014 Décret n°2014-247 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda 120.31 Ko
21 mai 2014 Décret n°2014-236 du 21 mai 2014, portant révocation de magistrats 385.89 Ko
21 mai 2014 Décret n°2014-237 du 21 mai 2014, portant nomination de magistrats dans les juridictions nationales 3.26 Mo
09 mai 2014 Décret n° 2014-198 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Kakamoéka ", dans le département du Kouilou 1.68 Mo
09 mai 2014 Décret n° 2014-201 du 9 mai 2014, portant renouvellement au profit de la société saison Zhong du permis de recherches minières pour les polymétaux dit "permis Kola-Banda", dans le département du Niari 1.92 Mo
09 mai 2014 Décret n° 2014-198 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Kakamoéka ", dans le département du Kouilou 1.68 Mo
09 mai 2014 Décret n° 2014-199 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Sounda-Banga ", dans le département du Kouilou 1.64 Mo
09 mai 2014 Décret n°2014-197 du 9 mai 2014, modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile 1.33 Mo
09 mai 2014 Décret n° 2014-200 du 9 mai 2014, portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Kakamoéka-Poumbou ", dans le département du Kouilou 1.72 Mo
30 avr 2014 Décret n°2014-183 du 30 avril 2014, portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbure liquides ou gazeux dit "permis Kayo" 508.75 Ko
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