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E.g., 10/20/2025
E.g., 10/20/2025
13 aoû 2013 Loi n°17-2013 du 13 aout 2013 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie 824.18 Ko
19 juil 2013 Loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières 603.97 Ko
18 juil 2013 Loi n°15-2013 du 18 juillet 2013 portant création de l'école de génie travaux 343.89 Ko
28 juin 2013 Loi n°12-2013du 28 juin 2013 portant sanctions aux infractions prévues par les actes uniformes du traité de l'OHADA relatifs au droit commercial général d'intérêt économique, au droit comptable, au droit des sûretés et au droit des procédures... 5.18 Mo
28 juin 2013 Loi n°13-2013 du 28 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar 1.78 Mo
25 juin 2013 Loi n°7-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements 2.04 Mo
25 juin 2013 Loi n°11-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de la convention internationale conte le dopage dans le sport 8.5 Mo
25 juin 2013 Loi n°8-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements 1.94 Mo
25 juin 2013 Loi n°5-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de la Charte africaine de la statistique 3.39 Mo
25 juin 2013 Loi n°9-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements 3.36 Mo
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