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25 juin 2013	Loi n°11-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de la convention internationale conte le dopage dans le sport	8.5 Mo
25 juin 2013	Loi n°8-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements	1.94 Mo
06 juin 2013	Loi n°4-2013 du 6 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction	3.76 Mo
04 mar 2013	Loi n°3-2013 du 4 mars 2013 autorisant la ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part et la communauté européenne et ses...	248.26 Ko
23 jan 2013	Loi n°1-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour des comptes communautaire	151.23 Ko
23 jan 2013	Loi n°2-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale	145.6 Ko
29 déc 2012	Loi n°45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011	1.25 Mo
29 déc 2012	Loi de finances 2013	28.49 Mo
29 déc 2012	Loi n°45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011	1.25 Mo
29 déc 2012	Loi n°43-2012 du 29 décembre 2012 portant réglementation du budget de l'Etat, exercice 2009	1.01 Mo