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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
21 mar 2014 Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civiles en détresse 2.76 Mo
06 mar 2014 Décret n°2014-75 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur 5.95 Mo
06 mar 2014 Décret n°2014-77 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières 6.78 Mo
03 mar 2014 Décret n°2014-48 du 03 mars 2014, portant modification de l'article 4 du décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé 719.35 Ko
14 fév 2014 Décret n°2014-29 du 14 février 2014, portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention 8.42 Mo
14 fév 2014 Décret n°2014-30 du 14 février 2014, portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international 2.17 Mo
14 fév 2014 Décret n°2014-28 du 14 février 2014, portant ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 2.79 Mo
05 fév 2014 Décret n°2014-25 du 5 février 2014, fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes 3.04 Mo
30 déc 2013 Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique 5.01 Mo
30 déc 2013 Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique. 5.01 Mo
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