DOCUMENTATION

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E.g., 11/18/2026
E.g., 11/18/2026
01 déc 2014 Décret n°2014-635 du 1er décembre 2014, portant approbation de la convention de concession de manutention et de l'acconage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires 1.07 Mo
03 nov 2014 Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques 2.96 Mo
03 nov 2014 Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises 6.73 Mo
31 oct 2014 Arrêté N°19000 - portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée : section P7, bloc /, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville 345.96 Ko
13 oct 2014 Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda 139.78 Ko
13 oct 2014 Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda 8.93 Mo
10 oct 2014 Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire 10.64 Mo
10 oct 2014 Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie 12.47 Mo
10 oct 2014 Décret n°2014-485 du 10 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie 328.67 Ko
10 oct 2014 Décret n°2014-486 du 10 octobre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun 1.82 Mo
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