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E.g., 10/20/2025
E.g., 10/20/2025
24 sep 2012 Loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière 561.19 Ko
24 sep 2012 Loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences de la santé 594.96 Ko
03 sep 2012 Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat 19.85 Mo
22 aoû 2012 Loi n°18-2012 du 22 aout 2012 portant institutions du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé 11.73 Mo
25 juil 2012 Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisant la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo 525.17 Ko
22 juil 2012 Loi n°19-2012 du 22 aout 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements 1.07 Mo
20 juil 2012 Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile 388.61 Ko
04 juil 2012 Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat 4.58 Mo
04 juil 2012 Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016 28.02 Ko
04 juil 2012 Loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac 7.69 Mo
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