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E.g., 11/18/2026
E.g., 11/18/2026
13 juin 2014 Loi n°26-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Djambala II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni-Congo S.A et Africa Oil & Gas... 41.14 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-249 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord de don entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé 10.27 Mo
13 juin 2014 Loi n°30-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation de l'avenant n°3 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo 48.06 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-253 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation des... 10.04 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-257 du 13 juin 2014, portant ratification du memorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud 2.62 Mo
13 juin 2014 Loi n°10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la caisse nationale de sécurité sociale 797.49 Ko
13 juin 2014 Loi n°14-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé 279.84 Ko
13 juin 2014 Loi n°18-2014 du 13 juin 2014 autorisant de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation... 9.99 Mo
13 juin 2014 Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 35.62 Mo
13 juin 2014 Loi n°27-2014 du 13 jui, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 38.8 Mo
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