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E.g., 11/18/2026
E.g., 11/18/2026
13 juin 2014 Loi n°15-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale 281.01 Ko
13 juin 2014 Loi n°19-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du projet de système filets sociaux 280.49 Ko
13 juin 2014 Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 35.62 Mo
13 juin 2014 Loi n°27-2014 du 13 jui, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 38.8 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-250 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé 17.35 Mo
06 juin 2014 Arrêté N°8640/MEFPPPI-CAB -portant approbation du contrat de concession du domaine de l'ex hôtel Cosmos 7.77 Mo
01 juin 2014 Rapport d'activités annuel de la Direction générale des marchés publics - 2013 33.64 Mo
21 mai 2014 Décret n°2014-237 du 21 mai 2014, portant nomination de magistrats dans les juridictions nationales 3.26 Mo
21 mai 2014 Décret n°2014-236 du 21 mai 2014, portant révocation de magistrats 385.89 Ko
09 mai 2014 Décret n° 2014-199 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Sounda-Banga ", dans le département du Kouilou 1.64 Mo
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