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04 juil 2012		Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat	4.58 Mo
04 juil 2012		Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016	28.02 Ko
23 mai 2012		Loi n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9 du 10 décembre 2001 portant...	3.29 Mo
04 avr 2012		Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l'agence de régulation des transferts de fonds	1.05 Mo
12 mar 2012		Loi n°5-2012 du 27 mars 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes...	87.48 Ko
12 mar 2012		Loi n°6-2012 du 12 mars 2012 autorisant la ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale	83.79 Ko
27 fév 2012		Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine	3.92 Mo
27 fév 2012		Loi n°4-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo	1.58 Mo
27 fév 2012		Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine	6.01 Mo
24 fév 2012		Loi n°1-2012 du 24 février 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme	2.08 Mo

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