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E.g., 11/18/2026
E.g., 11/18/2026
24 avr 2014 Décret n° 2014-166 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Maboudou ", dons le déportement du Niari 1.98 Mo
24 avr 2014 Décret n°2014-169 du 24 avril 2014 portant approbation à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit "permis Louingui", dans le département du Pool 1.36 Mo
24 avr 2014 Décret n°2014-173 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Cotrans Construction Services d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Ngouanga ", dans le département du Niari 1.96 Mo
24 avr 2014 Décret n°2014-170 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Banda-Kayes ", dans le département de la Bouendza 1.4 Mo
24 avr 2014 Décret n°2014-164 du 24 avril 2014 portant attribution à la société DMC Iron Congo S A d'un permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ngongo", dans le département du Niari 1.53 Mo
24 avr 2014 Décret n°2014-171 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le titanium dit " permis Gola ", dans le département de la Sangha 1.97 Mo
03 avr 2014 Décret n°2014-69 du 4 mars 2014 portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la Cuvette. 1.94 Mo
28 mar 2014 Loi n°7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 5.84 Mo
28 mar 2014 Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 9.54 Mo
21 mar 2014 Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civiles en détresse 2.76 Mo
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