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E.g., 11/18/2026
E.g., 11/18/2026
30 déc 2013 Décret n°2013-806 du 30 décembre 2013 portant déclassement d'une propriété au quartier Batignolles, arrondissement III Moungali, Brazzaville, objet du titre foncier n° TF 1507 1.36 Mo
30 déc 2013 Loi n°37-2013 du 30 décembre 2013 portant création de l'université Denis Sassou-Nguesso 876.65 Ko
30 déc 2013 Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique 5.01 Mo
28 déc 2013 Loi n°33-2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2012 8.05 Mo
18 déc 2013 Décret n°2013-795 du 30 décembre 2013 portant approbation du manuel de procédures et du code d'éthique et de déontologie de l'inspection générale d'Etat 169.38 Ko
18 nov 2013 Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013 portant ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale 11.94 Mo
18 nov 2013 Décret n°2013-722 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale d'électricité 681.22 Ko
18 nov 2013 Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale 417.03 Ko
18 nov 2013 Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013 portant ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale 11.94 Mo
18 nov 2013 Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture 3.18 Mo
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