DOCUMENTATION

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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
11 oct 2013 Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 6.87 Mo
02 oct 2013 Décret n°2013-501 du 2 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux 2.34 Mo
27 sep 2013 Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ... 14.07 Mo
27 sep 2013 Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements 8.38 Mo
26 sep 2013 Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales 778.89 Ko
13 aoû 2013 Décret n°2013-430 du 13 aout 2013 portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie 132.16 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Pointe Indienne' 989.76 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Haute mer " 833.97 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Mopongo" 1.05 Mo
19 juil 2013 Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Haute Mer B" 958.2 Ko
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