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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
19 juil 2013
Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Pointe Indienne'
989.76 Ko
19 juil 2013
Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Haute mer "
833.97 Ko
18 juil 2013
Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture
235.4 Ko
03 juil 2013
Décret n°2013-344 du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de privatisation
432.6 Ko
28 juin 2013
Décret n°2013-297 du 28 juin 2013 portant ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar
288.95 Ko
25 juin 2013
Décret n°2013-276 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements
262.57 Ko
25 juin 2013
Décret n°2013-273 du 25 juin 2013 portant ratification de la charte africaine de la statistique
99.64 Ko
25 juin 2013
Décret n°2013-277 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
262.48 Ko
25 juin 2013
Décret n°2013-278 du 25 juin 2013 portant ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales
260.88 Ko
25 juin 2013
Décret n°2013-279 du 25 juin 2011 portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
124.14 Ko
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