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E.g., 10/21/2025
E.g., 10/21/2025
03 juin 2011 Loi n°30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits ds personnes vivant avec le VIH 906.84 Ko
03 juin 2011 Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains 121 Ko
03 juin 2011 Loi n°28-2011 du 3 juin 2011 portant création du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux 128.41 Ko
03 juin 2011 Loi n°29-2011 du 3 juin 2011 portant création du fonds national du cadastre 126.69 Ko
25 mai 2011 Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique 44.85 Ko
25 mai 2011 Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo 44.85 Ko
17 mai 2011 Loi n°11-2011 du 17 mai 2011 portant définition des limites des arrondissements n°S 2,3,4 et 5 de la commune de Brazzaville 121.3 Ko
17 mai 2011 Loi n°15-2011 du 17 mai 2011 portant création des arrondissements n°5 Mongo-Mpoukou et n°6 Ngoyo dans la commune de Pointe Noire 104.34 Ko
17 mai 2011 Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire 65.98 Ko
17 mai 2011 Loi n°23-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo 185.64 Ko
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