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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
24 mar 2011
Arrêté N°4436/MID/MFBPP - fixant l'allocation annuelle des chefs de quartiers, des chefs de villages et des secrétaires
83.21 Ko
24 mar 2011
Arrêté N°4437/MEPATI/CAB - portant nomination des membres de la commission supérieur de la statistique
991.96 Ko
08 mar 2011
Arrêté N°2934/MFBPP/CAB - portant création, attributions et organisation du service des voyages à l'étranger à la direction générale du budget
175.35 Ko
22 fév 2011
Arrêté N°2522/MFBPP/CAB - portant institution d'un régime d'exception en matière des droits d'accises sur les produits fabriqués par la société Brasseries du Congo
325.46 Ko
04 fév 2011
Arrêté N°1388/MFBPP/CAB - portant cession à l'agence nationale de l'aviation civile de la redevance de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
108.36 Ko
21 jan 2011
Arrêté N°735/MFBPP/CAB - portant agrément de monsieur BENABDENNDI ABDELHALIM en qualité de directeur général adjoint de la Congolaise de Banque (LCB)
882.82 Ko
21 jan 2011
Arrêté N°734/MFBPP/CAB - portant agrément de monsieur YOUNES EL MASLOUMI en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque (LCB)
887.25 Ko
31 déc 2010
Arrêté N°164 / MFBPPCAB - portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi de la mise en œuvre des normes et pratiques en matière de comptabilité et d'audit du secteur privé
145.52 Ko
30 déc 2010
Arrêté N°11137 - portant rectificatif de l'arrêté n°2387 du 7 avril 2010 fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine de l'ex-ONPT à Brazzaville
67.79 Ko
04 juin 2010
Arrêté N°4180/MFBPP/CAB - portant accréditation d'un administrateur délégué de crédits
908.26 Ko
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