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Situation mensuelle de la dette - Mai 2026
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22 juil 2026
Communiqué de presse du Comité ministériel de l'UMAC - session ordinaire du 22 juillet 2026
469.44 Ko
20 juil 2026
Communiqué de presse du Conseil d'administration de la BEAC - session ordinaire du 20 juillet 2026
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14 juil 2026
Arrêté n° 1578 du 14 juillet 2026 portant règlement financier du budget annexe dénommé "Sécurité routière"
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10 juil 2026
Arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 fixant le modèle de l'imprimé de la déclaration annuelle des salaires dite DAS3
155.02 Ko
10 juil 2026
Arrêté n° 1561 du 10 juillet 2026 fixant les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt ouverts au trésor public
124.55 Ko
10 juil 2026
Arrêté n° 1562 du 10 juillet 2026 définissant les règles d'exigibilité des créances publiques ainsi que les modalités de notification des titres de perception aux comptables publics
129.62 Ko
09 juil 2026
Arrêté n° 1521/MFBPP-CAB fixant les frais d'homologation des terminaux, des logiciels et systèmes ERP de facturation électronique, d'agréments des distributeurs des SFEC et d'attestation de conformité d'auto-déclaration
1.23 Mo
09 juil 2026
Arrêté n° 1518/MFBPP/MPTEN/MDIZESPSP-CAB fixant les modalités d'homologation des terminaux, des versions de logiciels et des systèmes ERP de facturation électronique SFEC
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