DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

29 juil 2024		Décret n° 2024-380 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances	1.04 Mo
29 juil 2024		Décret n° 2024-381 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public	1.02 Mo
06 mar 2024		Décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales	572.85 Ko
06 mar 2024		Décret n° 2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur	400.2 Ko
06 mar 2024		Décret n° 2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances	890.42 Ko
21 fév 2024		Décret n° 2024-77 du 21 février 2024 portant approbation des statuts de l'Agence Congolaise des Systèmes d'Information (ACSI)	10.6 Mo
19 sep 2023		Décret n° 2023-1579 du 19 Septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des arriérés intérieurs commerciaux et sociaux	2.01 Mo
15 sep 2023		Décret n° 2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine	5.4 Mo
05 avr 2023		Décret n° 2023-122 du 5 avril 2023 fixant le calendrier de la procédure de préparation et d’élaboration du budget de l’Etat de l’année	110.26 Ko
24 fév 2023		Décret n° 2023-53 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie et des finances	2.01 Mo

copy right footer