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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
07 juin 2013 Décret n°2013-229 du 7 juin 2013 portant attributions et réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants 989.42 Ko
30 mai 2013 Décret n°2013-218 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration 1.86 Mo
30 mai 2013 Décret n°2013-218 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’integration 1.86 Mo
30 mai 2013 Décret n°2013-219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable 701.76 Ko
30 mai 2013 Décret n°2013-220 du 30 mai 2013 portant autorisation de création d'une société anonyme et unipersonnelle de transport fluvial 410.11 Ko
25 mai 2013 Décret n°2013-274 du 25 juin 2013 portant ratification du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique 109.89 Ko
25 mai 2013 Décret n°2013-275 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements 269.86 Ko
21 mai 2013 Décret n°2013-197 du 21 mai 2013. M. ONDONGO (Gilbert), ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, est nommé ordonnateur national du fonds européen de développement. 34.5 Ko
10 mai 2013 Décret n°2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 453.91 Ko
10 mai 2013 Décret n°2013-182 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux 1.34 Mo
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