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17 mai 2011		Loi n°20-2011 du 17 mai 2011 portant création de Loango et érection de la localité de Loango en chef-lieu du département du Kouilou	57.31 Ko
17 mai 2011		Loi n°24-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement	317 Ko
14 mai 2011		Décret n°2011-352 du 14 mai 2011 portant ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire	543.36 Ko
14 mai 2011		Loi n°8-2011 du 14 mai 2011 autorisant la ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire	33.75 Ko
13 mai 2011		Arrêté N°7374 - portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, située à Brazzaville, centre-ville, cadastrée : section N, parcelle 78, d'une superficie de 955,57 m², objet du titre foncier n°2007	58.11 Ko
12 mai 2011		Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise	99.07 Ko
04 mai 2011		Arrêté N°6998 - fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d'assurance agrées en République du Congo	64.67 Ko
26 avr 2011		Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville	1.29 Mo
26 avr 2011		Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville	957.64 Ko
19 avr 2011		Arrêté N°6531/MFBPP/CAB - portant agrément de M. ICKONGA-NIAMBAT Roch en qualité de dirigeant de la société financière d'investissement et de développement S.A	96.72 Ko

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