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30 déc 2010	Loi n°31-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo	236.25 Ko
30 déc 2010	Circulaire précisant certaines modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat exercice 2011	493.44 Ko
30 déc 2010	Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perceptions des droits sur les titres miniers	1.22 Mo
30 déc 2010	Loi n°28-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela.	184.55 Ko
30 déc 2010	Loi n°32-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République Fédérale du Nigeria	798.37 Ko
29 déc 2010	Circulaire n°871 du 29 décembre 2010 relative à l'évaluation de l'action gouvernementale au 31 décembre 2010	201.97 Ko
29 déc 2010	Loi n°20-2010 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011	2.33 Mo
10 déc 2010	Décret n°2010-778 du 10 décembre 2010 accordant des avantages aux anciens Présidents de la République	62.94 Ko
07 déc 2010	Décret n°2010-776 du 7 décembre 2010 portant nomination du Président du conseil d'administration de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo	802.71 Ko
27 nov 2010	Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République	38.91 Ko