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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
10 mai 2013 Décret n°2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 453.91 Ko
10 mai 2013 Décret n°2013-182 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux 1.34 Mo
13 mar 2013 Décret n°2013-107 du 13 mars 2013 portant création du département chargé des Congolais de l'étranger au cabinet du Président de la République 116.43 Ko
04 mar 2013 Décret n°2013-73 du 4 mars 2013 portant ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part et la communauté européenne et ses Etats... 35.86 Mo
11 fév 2013 Décret n°2013-50 du 11 février 2013 portant réorganisation de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs lieux de départements 1.22 Mo
06 fév 2013 Décret n°2013-48 du 6 février 2013 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit "permis Litchendjili" 611.46 Ko
01 fév 2013 Décret n°2013-30 du 01 février 2013 portant création, attributions et organisation de la représentation spéciale du Président de la République du Congo, Président du comité de suivi de la crise en République Centrafricaine 463.75 Ko
30 jan 2013 Décret n°2013-11 du 30 janvier 2013 portant nomination de conseillers spéciaux et conseillers du Président de la République 885.52 Ko
30 jan 2013 Décret n°2013-10 du 30 janvier 2013 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République 1.54 Mo
23 jan 2013 Décret n°2013-8 du 23 janvier 2013 portant ratification de la convention régissant la Cour des comptes communautaire 2.24 Mo
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