DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 10/22/2025
E.g., 10/22/2025
17 mai 2011 Loi n°17-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Pointe Noire 59.46 Ko
17 mai 2011 Loi n°21-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département du Kouilou 73.31 Ko
17 mai 2011 Loi n°25-2011 du 17 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie " entre la République du Congo et l'association internationale de développement 3.4 Mo
17 mai 2011 Loi n°9-2011 du 17 mai 2011 portant création de l'arrondissement n°8 Madibou et de l'arrondissement n°9 Djiri 95.89 Ko
14 mai 2011 Loi n°8-2011 du 14 mai 2011 autorisant la ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire 33.75 Ko
02 mar 2011 Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale 125.34 Ko
02 mar 2011 Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant spécial des personnels de la police nationale 1.06 Mo
25 fév 2011 Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droit des populations autochtones 448.45 Ko
18 fév 2011 Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis mer profonde Sud 457.11 Ko
16 fév 2011 Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne 643.25 Ko
  • <
  • 22 / 49
  • >