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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
15 sep 2009 Arrêté N°8333/MES-CAB-DGASOU-DBOU-SB - autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de mademoiselle LIKAMBIABEKA Matilde Viviane, étudiante 918.21 Ko
14 sep 2009 Arrêté N°7840/MEF/MEFB - fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d’abattage et de la taxe à l’exportation des bois 162.55 Ko
04 sep 2009 Arrêté N°7333/MEFB/CAB - fixant les durées maximales de traitement des dossiers de dépenses de l’Etat dans la chaîne de Dépenses 518.38 Ko
04 sep 2009 Arrêté N°7331/MEFB/CAB - fixant l’étendue de la délégation de signature de l’Ordonnateur principal du budget de l’Etat 795.29 Ko
04 sep 2009 Arrêté N°7332/MEFB/CAB - portant attributions et organisation des délégations du Contrôle Financier auprès des Ministères 1.93 Mo
31 aoû 2009 Arrêté N°7086/MEFB/CAB - fixant les indemnités des membres du comité de gestion des ressources des pays pauvres très endettés 452.53 Ko
28 aoû 2009 Arrêté N°6969/MTMMM/CAB - portant désignation nominative des membres technique de la commission nationale de sûreté maritime et portuaire 2.05 Mo
18 aoû 2009 Arrêté N°6466/MTMMM/CAB - instituant un comité d’évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires 1.88 Mo
14 aoû 2009 Arrêté N°6279 - portant transfert de la propriété des terrains appartenant au Consortium PEX Congo SA à la Société PUMA INTERNATIONAL Congo SA 451.14 Ko
14 aoû 2009 Arrêté N°6280 - portant création de l'inspection divisionnaire des contributions directs et indirects de Mfilou 2, quartier Nkombo matari, à Brazzaville 158.97 Ko
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