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03 aoû 2010	Décret n°2010-561 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales.	3.45 Mo
03 aoû 2010	Décret n°2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects.	3.88 Mo
03 aoû 2010	Décret n°2010-566 du 3 août 2010 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique	2.21 Mo
03 aoû 2010	Décret n°2010-562 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur.	3.47 Mo
30 juil 2010	Loi n°10-2010 du 30 juillet 2010 autorisant la substitution et le déconditionnement des médicaments	1.06 Mo
26 juil 2010	Loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel	3.76 Mo
26 juil 2010	Loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle	1.55 Mo
26 juil 2010	Loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel	3.76 Mo
14 juil 2010	Décret n°2010 - 523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo	658.59 Ko
07 juil 2010	Note circulaire à messieurs les directeurs généraux de : la banque commerciale internationale (CBI), la congolaise de banque (LCB), la banque congolaise de l'habitat (BCH), la MUCODEC.	584.59 Ko