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20 oct 2009	Décret n°2009-410 du 20 octobre 2009 portant annulation et ouverture de crédits à titre d'avance, exercice 2009	4.14 Mo
20 oct 2009	Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009 portant ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle	367.19 Ko
20 oct 2009	Loi n°6-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications	8.91 Mo
20 oct 2009	Loi n°7-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle	10.02 Mo
13 oct 2009	Décret n°2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population	360.63 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-409 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation civique et de la jeunesse	357.05 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration	1.3 Mo
13 oct 2009	Décret n°2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales	817.05 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-397 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi	466 Ko
13 oct 2009	Décret n°2009-399 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des sports et de l'éducation physique	354.38 Ko

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