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16 fév 2011		Loi n°1-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée	48.23 Ko
16 fév 2011		Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne	643.25 Ko
30 déc 2010		Loi n°23-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel	26.96 Ko
30 déc 2010		Loi n°27-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République du Congo et la Gouvernement de la République Tunisienne	178.52 Ko
30 déc 2010		Loi n°31-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo	236.25 Ko
30 déc 2010		Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perceptions des droits sur les titres miniers	1.22 Mo
30 déc 2010		Loi n°28-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela.	184.55 Ko
30 déc 2010		Loi n°32-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République Fédérale du Nigeria	798.37 Ko
30 déc 2010		Loi n°25-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin	165.14 Ko
30 déc 2010		Loi n°29-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud	29.64 Ko

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