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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
14 aoû 2009 Arrêté N°6280 - portant création de l'inspection divisionnaire des contributions directs et indirects de Mfilou 2, quartier Nkombo matari, à Brazzaville 158.97 Ko
14 aoû 2009 Arrêté N°6279 - portant transfert de la propriété des terrains appartenant au Consortium PEX Congo SA à la Société PUMA INTERNATIONAL Congo SA 451.14 Ko
11 aoû 2009 Arrêté N°6146 - modifiant l'arrêtée n°7427 du 19 novembre 2007 portant création, attribution et composition du comité de pilotage du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense 175.63 Ko
11 aoû 2009 Arrêté N°6151/MEFB-CAB fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics 1.8 Mo
11 aoû 2009 Arrêté N°6149 - fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de l'autorité de régulation des marchés publics 1.77 Mo
11 aoû 2009 Arrêté N°6151/MEFB/CAB - fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics 452.18 Ko
11 aoû 2009 Arrêté N°6150 - fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la délégation générale des grands travaux 5.77 Mo
10 aoû 2009 Arrêté N°6059 - portant création de la cellule de coordination du Projet Eau et Développement Urbain 374.27 Ko
29 juil 2009 Arrêté N°5435/MRSIT/CAB - instituant un projet dénommé Appui à l’Amélioration de la Productivité et Production des Marantacées 990.76 Ko
27 juil 2009 Arrêté N°5362/MEFB/CAB - portant approbation des statuts du bureau national de la carte international d’assurance de responsabilité civile automobile, en sigle carte rose CEMAC 962.9 Ko
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