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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
17 juil 2009 Arrêté N°5070/MEFB/CAB - portant création, attributions et organisation du comité technique du schéma directeur informatique et réseau du ministère de l'économie, des finances et du budget 137.73 Ko
17 juil 2009 Arrêté N°5069/MEFB/CAB - portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du schéma directeur informatique et réseau du ministère de l'économie, des finances et du budget 112.15 Ko
22 juin 2009 Arrêté N°4593, 7327 à 7330 - portant création, attribution et composition du conseil de surveillance de l’ARC,portant création du conseil national des assurances 1.71 Mo
22 juin 2009 Arrêté N°4592/MEFB/CAB - portant suspension des organes dirigeants de la société assurances et réassurances du Congo et nomination d'un administrateur provisoire 688.11 Ko
19 mar 2009 Arrêté N°1340/MEF/CAB - portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière 861.5 Ko
12 mar 2009 Arrêté N°1278/MPTNTC/MEFB - instituant un système de contrôle et de tarification du trafic téléphonique international entrant en République du Congo 2.28 Mo
12 mar 2009 Arrêté N°1279/MPTNTC/MEFB - fixant les montants des frais, droits et redevances en matière d’utilisation des fréquences radioélectriques 5.43 Mo
06 mar 2009 Arrêté N°1232/MEFB/CAB - portant agrément de Monsieur KANGA André en qualité de directeur général de la Banque Espirito santo Congo 432.48 Ko
31 déc 2008 Arrêté N°10355/MEFB/CAB -accordant un régime fiscalo-douanier privilégié pour les travaux de la municipalisation accélérée de la ville de Brazzaville au titre des années 2008 et 2009 65.31 Ko
31 déc 2008 Arrêté N°10360/MEFB/CAB - portant agrément du cabinet Ernest &Young en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Espirito Santo Congo 69.31 Ko
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